Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/02947

    CA Colmar, 6 déc. 2007, RG 05/02947

    DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE No 1076/07 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/02947 Copies exécutoires à : La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Maître LEVY Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 6 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a145
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 05/02947

    CA Toulouse, 9 mars 2006, RG 05/02947

    09/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/02947 MPP/MB X... déférée du 21 Mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 03/2355 C. BACOU Guy Y... C/ Société LASPAR CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c96fbd3db21cbdd884f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles