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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03052

    CA Nîmes, 10 juin 2008, RG 05/03052

    ARRÊT N° 349 R. G : 05 / 03052 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 mai 2005 SA SEM VALS X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : SA SEM VALS poursuites et diligences de ses représentants lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabfbd3db21cbdd8befe

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