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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03217
CA Pau, 27 mai 2008, RG 05/03217
FA / CB Numéro 08 / 2327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 05 / 08 Dossier : 05 / 03217 Nature affaire : Actions possessoires Affaire : Sabine X...épouse Y... C / COMMUNE DE JATXOU Lucien Z... Anne Marie A...épouse Z...
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