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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 05/03356

    CA Toulouse, 15 janv. 2008, RG 05/03356

    15 / 01 / 2008 ARRÊT No1 NoRG : 05 / 03356 CD / CC Décision déférée du 14 Avril 2005- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE- 04 / 579 M. SERNY Francis Y... représenté par la SCP B. CHATEAU- O. PASSERA Geneviève Z... représentée par la SCP B. CHATEAU- O. PASSERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca52bd3db21cbdd8aa9f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03356

    CA Pau, 7 janv. 2008, RG 05/03356

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PC / LL Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 07 janvier 2008 Dossier : 05 / 03356 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : Casimir X... C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca52bd3db21cbdd8aaba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1