Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 11 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03380
CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 05/03380
R. G : 05 / 03380 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 28 juin 2005 Section : Activités Diverses X... C / ASSOCIATION DU LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Gino X... né le 31 juillet 1939 à Arles (13) ...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles