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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03511
CA Pau, 8 avr. 2008, RG 05/03511
RN / PP Numéro 1652 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08 / 04 / 08 Dossier : 05 / 03511 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : Bernard X... C / Pierre Y..., Denise
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