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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03584
CA Pau, 23 mai 2006, RG 05/03584
MFTL/BLL Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2006 Dossier : 05/03584 Nature affaire : Appel sur une décision relative au relevé de forclusion Affaire : VILLE DE DAX C/ Me Michel JUN tant ès qualités de liquida
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