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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03588

    CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 05/03588

    ARRÊT No1377 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 03588 OT / AG Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon 16 octobre 2001 Cour d'Appel d'Aix en Provence 07 mai 2003 Cour de Cassation 24 mai 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / CPAM DU VAR Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/03588

    CA Lyon, 31 mars 2006, RG 05/03588

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03588 SAS BERTHIEZ C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 22 Avril 2005 RG : f 04/00169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2006 APPELANTE : SAS BERTHIEZ, en la personne de son représentant légal 05 rue

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