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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/03689

    CA Colmar, 11 janv. 2007, RG 05/03689

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MINUTE No 15/07 Copie exécutoire à : - Mes LAISSUE STRAVOPODIS & BOUDET - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN - Copie au MINISTERE PUBLIC E32 - 475/06 - LRAR aux parties Le 11/01/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2007 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a141
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/03689

    CA Douai, 29 sept. 2006, RG 05/03689

    ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2213/06 RG 05/03689 HL/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HAZEBROUCK EN DATE DU 02 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Christophe X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c978bd3db21cbdd886dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1