Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03703
CA Nîmes, 30 mai 2007, RG 05/03703
ARRÊT No892 R. G : 05 / 03703 YRD / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 15 septembre 2005 Section : Industrie SARL SIREM C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANTE : SARL SIREM prise en la personne de son représentant légal en exercice Z
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles