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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03760
CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 05/03760
ARRÊT No424 R.G : 05/03760 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SCI LE GRAND X... Y... Z... C/ A... OEHLENSCHLAGER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : SCI LE GRAND X... Poursuites et diligences de ses représentants légaux e
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