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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03774
CA Pau, 27 nov. 2007, RG 05/03774
AR/PP Numéro 4456/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/11/07 Dossier : 05/03774 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat Affaire : Patrick X... C/ ASSOCIATI
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