Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/03797
CA Colmar, 4 juill. 2008, RG 05/03797
MINUTE N° 653 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST -la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 03797 Décision déférée à la Cour : 21 Juin 2005 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03797
CA Nîmes, 24 avr. 2007, RG 05/03797
R.G : 05/03797 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 juillet 2005 X... Y... C/ COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 24 AVRIL 2007 APPELANTS et INTIMES : Monsieur Patrick X... né le 10 Juillet 1958 à LYON (69000) ... 84170 MONTEUX représenté par la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/03797
CA Lyon, 18 janv. 2007, RG 05/03797
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 18 Janvier 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 avril 2005 - No rôle : 2003J2319 No R.G. : 05/03797 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Roger, François X..
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