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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03858
CA Nîmes, 7 oct. 2008, RG 05/03858
ARRÊT No 557 R. G : 05 / 03858 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 29 juin 2005 X... Z... C / SCI JPA Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 24 Août 1948 à SAINT JEAN DU GARD
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