Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 05/03969

    CA Caen, 25 janv. 2007, RG 05/03969

    AFFAIRE : N RG 05 / 03969 Code Aff. : ARRÊT N ALF / CJ ORIGINE : DÉCISION en date du 02 Décembre 2005 du Tribunal de Commerce de COUTANCES COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2007 APPELANTE : S.A.R.L. OLIBI BASSE NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a5bd3db21cbdd88e9a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/03969

    CA Douai, 9 nov. 2006, RG 05/03969

    COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 03969 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE du 26 Avril 2005 REF : LB / VD APPELANTE S.A. GAN EUROCOURTAGE VIE Ayant son siège social 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b6bd3db21cbdd891ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles