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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/04252

    CA Pau, 26 déc. 2007, RG 05/04252

    CC/LL Numéro 07/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 26 décembre 2007 Dossier : 05/04252 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Vivianne Andrée Pauline Marie X... C/ Claude Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca71bd3db21cbdd8b0ce

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