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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04302
CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 05/04302
ARRÊT No1274 R. G. : 05 / 04302 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 16 septembre 2005 Section : Encadrement X... C / SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Stéphane X... Numéro de sécurité soci
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