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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04485

    CA Nîmes, 19 déc. 2007, RG 05/04485

    ARRÊT No1706 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 04485 YRD / CA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE du 11 juin 2002 COUR DE CASSATION du 13 Septembre 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / ASSOCIATION " FONDATION EMILIE CHIRIS " COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca43bd3db21cbdd8a834
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04485

    CA Colmar, 28 juin 2007, RG 05/04485

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MINUTE No 07 / 0587 Copies exécutoires à -la SCP G. & T. CAHN-D. S. BERGMANN -Me Guillaume HARTER Le 28 juin 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 28 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 04485 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca25bd3db21cbdd8a33e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/04485

    CA Lyon, 14 déc. 2006, RG 05/04485

    COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 14 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 09 juin 2005- No rôle : 2004 / 1861 No R. G. : 05 / 04485 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA EXAPAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb46bd3db21cbdd8d39b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1