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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04568

    CA Nîmes, 19 févr. 2008, RG 05/04568

    ARRÊT No119 R. G : 05 / 04568 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 octobre 2005 X... Y... C / SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur René X... né le 14 Novembre 1928 à LA B

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca99bd3db21cbdd8b808

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