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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04805
CA Nîmes, 27 mai 2008, RG 05/04805
ARRÊT N° 333 R. G. : 05 / 04805 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 septembre 2005 X... X... C / ENTAV-ITV FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTS : Monsieur François X... Exerçant sous l'ens
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