Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 05/04824
CA Rennes, 29 janv. 2008, RG 05/04824
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Soutenant être titulaire de droits réels immobiliers sur la parcelle cadastrée A no 597 de la commune de LOCMARIA BERRIEN, Mme X... a assigné ses voisins, M et Mme Y..., pour le voir reconnaître et obtenir leur condamnation à lui payer 1 500 € à titre de dommages
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04824
CA Nîmes, 14 nov. 2007, RG 05/04824
R. G : 05 / 04824 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 juin 2005 X... C / Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 14 Mars 1950 à ABRESCHVILLER (57560) ... ... 34280 CARNON représe
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/04824
CA Lyon, 21 sept. 2006, RG 05/04824
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/04824 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 29 Juin 2005 RG : F 04/00141 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU CRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles