Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04859
CA Nîmes, 31 janv. 2008, RG 05/04859
COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2008 ARRET No 53 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/DR R.G : 05/04859 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES, Jugement du 04 novembre 2005 EARL LA LOUVIANE C/ SARL ESCUDIER SA SOLPLAST SA POLIPLASTIC SA GAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 05/04859
CA Versailles, 2 nov. 2006, RG 05/04859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/08421 AFFAIRE :S.A. SOCIETE GENERALE C/Catherine X... Christian X... S.A. FEDERATION CONTINENTALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobr 2005 par le JEX du Tribunal de Gra
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/04859
CA Douai, 26 janv. 2006, RG 05/04859
COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 26/01/2006*[* *]BAUX RURAUXNo RG : 05/04859Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVESNES SUR HELPEdu 27 Juillet 2005 no 99/000006REF : EM/VDAPPELANTEMadame Marie-Noùlle Y... épouse X... Demeurant ... représentée par Me STERLIN de la SCP JP STERLIN - C ST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/04859
CA Douai, 26 janv. 2006, RG 05/04859
COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 26/01/2006*[* *]BAUX RURAUX No RG : 05/04859Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVESNES SUR HELPE du 27 Juillet 2005 no 99/000006REF : EM/VD APPELANTE Madame Marie-Noùlle X... épouse Y... Demeurant ... représentée par Me STERLIN de la SCP JP STERLIN -
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