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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/05218
CA Douai, 15 nov. 2007, RG 05/05218
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 10 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 05218 Jugement (No 2003 / 2388) rendu le 07 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES APPELANTES Madame Marie-Claude X... épouse Y... Z... née le 23 Janv
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