Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 05/06484
CA Paris, 16 janv. 2008, RG 05/06484
3ème chambre 3ème section No RG : 05 / 06484 Assignation du : 18 Avril 2005 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2008 DEMANDEURS S. A. R. L. FEDOLT 53 Avenue Victor CRESSON 92130 ISSY LES MOULINEAUX Monsieur Bernard X... ... ... représentés par Me Stéphane MORER, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 05/06484
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2007, RG 05/06484
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2007 No 2007/ 246 Rôle No 05/06484 S.A. GROUPAMA TRANSPORT C/ S.A. DIMOTRANS - EUROPE SUD EST S.A. TRANSCOAZUR S.A. HELVETIA ASSURANCES Grosse délivrée le : à :TOUBO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/06484
CA Douai, 2 mai 2006, RG 05/06484
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2006 * * * No RG : 05/06484 et 05/06708 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 24 Octobre 2005 REF : TF/CP Contredit Liquidation judiciaire APPELANT - DEMANDEUR au CONTREDIT Monsieur le X... Divisionnaire du Centre des Impôts de VALENCIENNES
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