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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 05/13719

    CA Paris, 1 févr. 2008, RG 05/13719

    3ème chambre 2ème section No RG : 05/13719 Assignation du : 04 Août 2005 JUGEMENT rendu le 01 Février 2008 DEMANDERESSE S.A. CREDINFOR 9, rue Chaptal 75009 PARIS représentée par Me Patrick ATLAN, SCP PATRICK ATLAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P 06 DÉF

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