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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 05/17734

    CA Paris, 26 mars 2008, RG 05/17734

    3ème chambre 3ème section Assignation du : 18 Novembre 2005 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2008 DEMANDEUR Monsieur Roger X... ... 92340 BOURG LA REINE représenté par Me Antoine CHERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 2536 DÉFENDEURS Société D'ETUDES LITTER

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019099001
  • cc Rejet n° 05-17.734

    Cass., 25 avr. 2007, n° 05-17.734

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que les griefs des premier et troisième moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission

    Lire la décision → Vérifier la source 613724cbcd580146774186b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1