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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03409

    CA Nîmes, 4 avr. 2007, RG 05/03409

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No506 R. G : 05 / 03409 OT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 21 juin 2005 Y... C / CPAM GARD M. LE DIRECTEUR DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed Y... ... ... MOHAMMEDIA-MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca43bd3db21cbdd8a832
  • cc Tribunal des conflits n° 05-03409

    Cass., 21 mars 2005, n° 05-03409

    Vu l'expédition du jugement du 2 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, saisi d'une demande de M. X... tendant à la condamnation de l'Office national de la Chasse et de la Faune sauvage à réparer le préjudice que lui ont causé les agissements de M. Y..., agent de cet établissem

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007051750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1