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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03448

    CA Nîmes, 15 janv. 2008, RG 05/03448

    ARRÊT No2 R. G : 05 / 03448 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 23 juin 2005 SA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE C / X... CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : SA CAISSE NATIONALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca59bd3db21cbdd8ac6f
  • cc Tribunal des conflits n° 05-03448

    Cass., 18 avr. 2005, n° 05-03448

    Vu la lettre par laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a transmis au Tribunal le dossier opposant M. X..., médecin-conseil régional de la région Antilles Guyane, à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) devant la cour d'appel de Basse-Terre ;

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007050064

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1