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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 05/11338

    CA Paris, 11 avr. 2008, RG 05/11338

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/11338 No MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2004 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2008 DEMANDERESSES S.A.R.L. CASTELAIN EXPANSION 13, rue Pasteur 624

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019195469
  • cc Rejet n° 05-11.338

    Cass., 7 mars 2006, n° 05-11.338

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 juin 2004 la société Michel Lafon a fait publier un livre intitulé "Fanny Mes nuits noires dans la ville rose" ayant pour auteur Mme Florence X... ; qu'avant la parution de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 60794d609ba5988459c48827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1