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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Cassation n° 05-40.434

    Cass., 31 janv. 2007, n° 05-40.434

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1993 en qualité de directrice administrative par la société Macoutil, devenue société Krafwerk, a été licenciée pour faute grave le 10 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 613724dacd58014677418e83

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