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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 05-41.062

    Cass., 27 févr. 2007, n° 05-41.062

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-41.062, N 05-41.063, P 05-41.064 et Q 05-41.065 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., Mme Y..., Mme Z... et M. A... ont été engagés en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 613724e0cd58014677419187

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