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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 05-41.671

    Cass., 30 janv. 2007, n° 05-41.671

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 5 décembre 1988 par l'association le foyer de Furiani (l'association) en qualité de moniteur de nuit au centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Furiani, a été l

    Lire la décision → Vérifier la source 613724dfcd5801467741914f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1