Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00016
CA Grenoble, 27 févr. 2008, RG 06/00016
RG No 06 / 03860 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 27 FEVRIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00016) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON en date du 04 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/00016
CA Toulouse, 4 févr. 2008, RG 06/00016
04/02/2008 DECISION No 3 NoRG: 06/00016 Jacques X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ***
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00016
CA Nîmes, 16 août 2007, RG 06/00016
ARRÊT No1280 R. G. : 06 / 00016 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY 06 décembre 2005 Section : Industrie X... SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT C / SARL IMPRESSIONS MODERNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AOÛT 2007 APPELANTS : Monsieur René X... n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/00016
CA Versailles, 27 févr. 2007, RG 06/00016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 Février 2007 R.G. No 06/03682 - 06/03683 06/03987 - 06/03988 jonction AFFAIRE : Gilles X... Chantal X... C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris en la personne de son syn
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