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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00035

    CA Grenoble, 29 oct. 2008, RG 06/00035

    RG No 07 / 03278 RG No 07 / 03285 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00035) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb3cbd3db21cbdd8d285
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00035

    CA Pau, 8 nov. 2007, RG 06/00035

    PB/AM Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 novembre 2007 Dossier : 06/00035 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Marie Christine X... née Y... C/ CAISSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca41bd3db21cbdd8a7b1
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 06/00035

    CA Basse-Terre, 28 mars 2007, RG 06/00035

    AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No 318 DU 28 MARS 2007 R. G : 06 / 00035 Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond de la Cour d'Appel de FORT DE FRANCE, en date du 14 Septembre 2001, enregistrée sous le n 00 / 467 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
  • ca Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges n° 06/00035

    CA Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 9 mars 2007, RG 06/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (EN FORMATION AGRICOLE) Jugement du 9 mars 2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Richard PERINETTI, Magistrat du Tribunal de Grande Instance spécialement dési

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020363991
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 06/00035

    CA Nancy, 10 nov. 2006, RG 06/00035

    ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 06/00035 Conseil de Prud'hommes de NANCYF04/113529 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ari

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c99fbd3db21cbdd88d43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1