Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00036
CA Grenoble, 30 janv. 2008, RG 06/00036
RG No 06 / 04429 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00036) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 09 novembre 2006 suivant déclaration d'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00036
CA Pau, 20 févr. 2007, RG 06/00036
MFTL/AM Numéro 722/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 février 2007 Dossier : 06/00036 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire : S.A. MANUFACTURE EURO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 06/00036
CA Nancy, 10 nov. 2006, RG 06/00036
ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 06/00036 Conseil de Prud'hommes de NANCYF04/98429 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Aria
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/00036
CA Lyon, 10 nov. 2006, RG 06/00036
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00036 ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC X... C/ X... ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH SAINT LUC APPEL D'UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2005 RG : F04/3368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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