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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/00042

    CA Versailles, 2 mars 2016, RG 06/00042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 18A 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2016 R. G. No 15/ 01407 AFFAIRE : Madame Janine X...veuve Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Juge des Tutelles

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd57bd3db21cbdd93000
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/00042

    CA Riom, 25 oct. 2007, RG 06/00042

    25 OCTOBRE 2007 EXPROPRIATION Dossier n 06/42 Arrêt n Conseil Général C/ Consorts X... ARRET RENDU CE JEUDI VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT PAR LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caeabd3db21cbdd8c708
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00042

    CA Grenoble, 12 sept. 2007, RG 06/00042

    RG No 06 / 04220 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 06 / 00042) rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 23 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9dabd3db21cbdd895fe
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00042

    CA Pau, 31 mai 2007, RG 06/00042

    JF/AM Numéro 2326/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31 mai 2007 Dossier : 06/00042 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de t

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca64bd3db21cbdd8aea5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/00042

    CA Rennes, 27 janv. 2006, RG 06/00042

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT N 06/00042 du 27 JANVIER 2006 ASSISTANCE EDUCATIVE X... Flora Y... Jérémie Y... Maryline T.P.E. de RENNES ARRÊT PRONONCE EN CHAMBRE DU CONSEIL le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b5bd3db21cbdd89155

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1