Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 06/00057
CA Papeete, 31 janv. 2008, RG 06/00057
No 35 RG 57/CIV/06 Grosse délivrée à Me Usang le Expédition délivrée à Me Brayer le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 31 janvier 2008 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00057
CA Nîmes, 8 janv. 2008, RG 06/00057
ARRÊT No14 R. G. : 06 / 00057 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 01 décembre 2005 Y... Y... Y... X... SARL DROGUERIE Y... C / C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Frédérique Y... ép
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00057
CA Grenoble, 17 déc. 2007, RG 06/00057
RG No 07 / 01609 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 06 / 00057) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. pri
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/00057
CA Lyon, 13 oct. 2006, RG 06/00057
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00057 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bd de la poterie 42120 LE COTEAU Représentée p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles