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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00060

    CA Pau, 12 févr. 2008, RG 06/00060

    ICM / CD Numéro 674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12 / 02 / 08 Dossier : 06 / 00060 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, le Pèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00060

    CA Grenoble, 17 déc. 2007, RG 06/00060

    RG No 07 / 01608 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 06 / 00060) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 06/00060

    CA Poitiers, 21 nov. 2007, RG 06/00060

    ARRÊT No R.G : 06/00060 Epoux X... C/ Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00060 Décision déférée à la Cour:

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca17bd3db21cbdd8a07c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1