Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00066
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 06/00066
R. G. : 06 / 00066 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / SARL JUST FRANCE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Sylvie X... née le 09 Novembre 1959 à PARIS (14) ... ... ... rep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles