Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00091
CA Colmar, 5 mai 2008, RG 06/00091
MINUTE N° 08 / 0473 Copie exécutoire à : - la SCP WEMAERE-LEVEN -Me Philippe RUBIGNY -la SCP CAHN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 05 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 06 / 00091 Décision déférée à la Cour : jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 06/00091
CA Besançon, 20 mars 2008, RG 06/00091
ARRÊT No BG / MD COUR D' APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013- ARRÊT DU 20 MARS 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 14 février 2008 No de rôle : 06 / 00091 S / appel d' une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 06/00091
CA Nouméa, 6 sept. 2006, RG 06/00091
COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT DU 06 Septembre 2006 Décision attaque rendue le : 31 Mai 2000 Juridiction Cour d'Appel de NOUMEA Date de la saisine :16 Février 2006 Ordonnance de Fixation :12 juin 2006 RG : 06/00091 Composition de la Cour Président :Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs
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