Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00097

    CA Nîmes, 8 janv. 2008, RG 06/00097

    R. G. : 06 / 00097 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SARL DE VEYES ELECTRIQUE Commune LES OLLIERES SUR EYRIEUX C / X... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTES : SARL DE VEYES ELECTRIQUE poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca23bd3db21cbdd8a2ce
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/00097

    CA Paris, 10 oct. 2007, RG 06/00097

    3ème chambre 3ème section DEMANDEURS S. A. R. L. JET SET DENIS TARANTO 33 rue Vivienne 75002 PARIS Monsieur Jean-Daniel Y... ... 75007 PARIS représenté par Me Bruno RYTERBAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A. 798 DÉFENDERESSES S. N. C. PRISMA PRESSE 6 rue Daru 75008 P

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles