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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/00119

    CA Grenoble, 19 mai 2008, RG 06/00119

    RG No 07 / 01473 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00119) rendue par le Conseil de Prud'hommes de ROMANS SUR ISERE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Avril 2007 APPELANTE : Madame Christelle X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9ebd3db21cbdd8b8fe
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/00119

    CA Paris, 11 janv. 2008, RG 06/00119

    3ème chambre 2ème section Assignation du : 14 Décembre 2005 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2008 DEMANDEURS Monsieur Jean- Pierre X... ... 31400 TOULOUSE Monsieur Pol Y... ... 31400 TOULOUSE représentés par Me Arnaud CASALONGA de la SELAS CASALONGA, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019051433

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1