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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00168

    CA Colmar, 24 mars 2009, RG 06/00168

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    No de parquet : 06 / 00168- M AFFAIRE : X... Cédric NATURE : INTERETS CIVILS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT DU 24 MARS 2009 Audience à publicité restreinte AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DANS L'AFFAIRE ENTRE : X... Cédric né le 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb38bd3db21cbdd8d210
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/00168

    CA Riom, 11 janv. 2007, RG 06/00168

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 janvier 2007 Arrêt no-BG / SP- Dossier n : 06 / 00168 Adrien X..., Pierre X..., Aimée X..., Maurice X... / Albert Y... Arrêt rendu le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca32bd3db21cbdd8a522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1