Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 06/00213 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/00213

    CA Reims, 28 avr. 2008, RG 06/00213

    ARRET No du 28 avril 2008 R. G : 06 / 00213 X... c / L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa1bd3db21cbdd8b99a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/00213

    CA Rennes, 24 oct. 2007, RG 06/00213

    Chambre Sécurité Sociale ARRET No 216/07 R.G : 06/00213 SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE C/ ORGANISME URSSAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e3bd3db21cbdd897a0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00213

    CA Pau, 4 sept. 2007, RG 06/00213

    JLL/MDB Numéro 3154/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/09/2007 Dossier : 06/00213 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE VIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca17bd3db21cbdd8a095

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1