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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 06/00269

    CA Basse-Terre, 13 oct. 2008, RG 06/00269

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 766 DU 13 OCTOBRE 2008 R.G : 06/00269 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 02 février 2006, enregistré sous le no 05/00153 APPELANTE : S.A TOTAL GUADELOUPE do

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb14bd3db21cbdd8ccf0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00269

    CA Nîmes, 12 févr. 2008, RG 06/00269

    ARRÊT No104 R. G : 06 / 00269 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 13 décembre 2005 SA SAFER PROVENCE ALPES COTE D' AZUR C / X... Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : SA SAFER PROVENCE ALPES COTE D' A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca59bd3db21cbdd8ac77
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 06/00269

    CA Dijon, 30 mars 2007, RG 06/00269

    JPM/BD S.C.I. LABATIGE C/ SA CJPB Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 30 Mars 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9d8bd3db21cbdd895a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1