Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/00276
CA Paris, 17 déc. 2009, RG 06/00276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Décembre 2009 (n° 1 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00276 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le Tribunal des
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 06/00276
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 nov. 2007, RG 06/00276
Arrêt No R. G : 06 / 00276 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST DENIS en date du 13 FÉVRIER 2006 suivant déclaration d'appel en date du 13 MA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00276
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 06/00276
R.G : 06/00276 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE PRIVAS 19 décembre 2005 Section: SAS CASINO CAFÉTÉRIA C/ CPAM PRIVAS M LE DIRECTEUR DRASS RHÔNE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : SAS CASINO CAFÉTÉRIA prise en la personne de son rep
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