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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Conseil de prud'hommes de Calais n° 06/00328

    CA Conseil de prud'hommes de Calais, 31 mars 2008, RG 06/00328

    SECTION Activités diverses AFFAIRE Franck X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018955884
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/00328

    CA Riom, 13 févr. 2007, RG 06/00328

    13/02/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/00328 C.G.E.A. GESTIONNAIRE DE L'A.G.S. / Michel X..., Jean-Claude Y..., mandataire judiciaire de la S.A.R.L. AGENCE PREMIERE LIGNE SECURITE. Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b6bd3db21cbdd891c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1