Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Conseil de prud'hommes de Calais n° 06/00334
CA Conseil de prud'hommes de Calais, 31 mars 2008, RG 06/00334
SECTION Activités diverses AFFAIRE Mickaël X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 06/00334
CA Besançon, 12 mars 2008, RG 06/00334
ARRÊT No BG/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 MARS 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 06 février 2008 No de rôle : 06/00334 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de DOLE en date du 14 dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/00334
CA Bordeaux, 9 nov. 2007, RG 06/00334
Dossier n 06/00334 AMP Arrêt no : Intérêts civils X... Sandrine C/ Association Format 4 es qualité d'administrateur ad'hoc du mineur Jimmy Y... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 novembre 2007, Sur appel d'un ju
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 06/00334
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 avr. 2007, RG 06/00334
Arrêt No R. G : 06 / 00334 X... X... X... X... X... X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 08 JUILLET
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