Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Conseil de prud'hommes de Calais n° 06/00338
CA Conseil de prud'hommes de Calais, 31 mars 2008, RG 06/00338
SECTION Activités diverses AFFAIRE Tony X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formul
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/00338
CA Paris, 6 déc. 2007, RG 06/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00338 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/00338
CA Douai, 25 sept. 2007, RG 06/00338
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00338 Jugement (No 2003 / 29) rendu le 08 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : GG / AMD APPELANTS Monsieur Joseph X... né le 05 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/00338
CA Riom, 7 déc. 2006, RG 06/00338
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 décembre 2006 Arrêt no - GB/SP- Dossier n : 06/00338 Michelle X... / S.A.S. VERIFERME Arrêt rendu le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles