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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 06/00341 Tout effacer

2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date

ca 31/03/2008 Conseil de prud'hommes de Calais n° 06/00341

CA Conseil de prud'hommes de Calais, 31 mars 2008, RG 06/00341

SECTION Activités diverses AFFAIRE Reynald X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la f

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018957381
ca Autre 24/10/2007 Cour d'appel de Bastia n° 06/00341

CA Bastia, 24 oct. 2007, RG 06/00341

ARRET No du 24 OCTOBRE 2007 R.G : 06 / 00341 C-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 05 / 1331 S.A CORSE PROVENCE " LE CLOS DES AMANDIERS " C / X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9fcbd3db21cbdd89be2

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